Indemnité de résiliation définitions

indemnité de résiliation

[nom] Indemnité de rupture dans le cas d’un contrat.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/indemnité_de_résiliation

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Indemnité de résiliation

Indemnité forfaitaire susceptible d’être allouée au titulaire d’un marché faisant l’objet d’une résiliation du fait de l’acheteur public.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10043

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